À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA vont baisser.
Pourquoi ? Le projet «Prévoyance vieillesse 2020» a été rejeté à une forte majorité le dimanche 24 septembre 2017. Les citoyens suisses ont donc aussi rejeté le financement additionnel de l’AVS par le biais de la TVA.
Si un financement additionnel est rejeté, pourquoi le taux descend ?
Récapitulons :
Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017.
Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage à partir du 1er janvier 2018 en raison du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).
L’AFC a déjà publié ses directives via l’Info TVA 19 : Modification des taux de l’impôt au 1er janvier 2018.
Quelques extraits importants à noter:
- Il est impératif que les nouveaux taux de la TVA soient mentionnés sur les justificatifs et les factures concernant des prestations qui seront fournies à compter du 1er janvier 2018.
- De nouveaux décomptes TVA devront être utilisés dès le 4ème trimestre 2017 (méthode de décompte effective ou méthode des taux forfaitaires) ou dès le 2e semestre 2017 (méthode des taux de la dette fiscale nette). Elles permettront de déclarer des chiffres d’affaires aux anciens taux et aux nouveaux taux pour la première fois.
Ce changement implique malheureusement un travail conséquent pour nous tous. Nous allons en effet devoir adapter nos systèmes informatiques, nos décomptes, nos formulaires numériques et imprimés et notre correspondance.
Kathleen de Baets Druart
